Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 20 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
Article 15
Versions de la disposition
15. Est constitué un jury d’examinateurs nommés par le comité lorsque les composantes retenues émanent du Collège.
Les examinateurs demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés.
Le secrétaire du comité peut nommer des examinateurs additionnels pour assister le jury ou pour remplacer un examinateur qui est empêché d’agir.
